La suppression de la taxe professionnelle, bonne ou mauvaise idée ?
La fiscalité étant au cœur de nos études et de notre futur métier, j'ai choisi d'analyser une importante réforme de la loi de finances 2010 c'est à dire la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) pour toutes les entreprises au 1er janvier 2010.
Afin d'écrire cet article, j'ai utilisé comme source le site du gouvernement ( lien ici ) ainsi que sur un blog privée ( lien ici ) afin d'avoir les instructions légales ainsi que l'avis de personnes extérieures compétentes. De cette manière j'ai pu me faire ma propre idée sur cette mesure.
La taxe professionnelle était le seul impôt direct à destination des collectivités locales et payées par les entreprises. En 2009 elle représentait à elle seule 28 milliards d'euros !
Dans le contexte économique actuel d'endettement croissant des communes on peut se demander pourquoi avoir supprimé une telle source de revenu ?
En réalité, la TP est simplement remplacée par un nouvel impôt censé être plus équitable. L'intérêt de ce remplacement selon le gouvernement est la relance des investissements étrangers et surtout un fort regain de compétitivité pour les entreprises françaises.
Ainsi, cette mesure permettrait aux entreprises et principalement aux PME de combattre la concurrence. De façon plus générale, le but premier est de soutenir l'emploi et de faciliter la reprise après la crise.
Le nouvel impôt mis en place est appelé Contribution Économique Territoriale (CET) est sera basé sur 2 taux différents d'imposition sur 2 bases différentes à savoir :
- La CFE : contribution foncière sur la valeur locative des immeubles des entreprises.
- La CVAE : contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.
La taxe devrait frapper les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros.
Les calculs préliminaires du gouvernement montreraient un allégement de la charge fiscale pour les PME et les TPE de l'ordre de 50% à 60 % ...
Pour résumer, une taxe supprimée pour en instaurer une nouvelle encore plus contraignante et dont les premières réelles conséquences ne seront visibles que dans plusieurs année.
Rendez-vous dans 5 ans pour un premier bilan !
Sources : site du gouvernement, blogger
